En 2019, Meta a demandé à l’organisation à but non lucratif Business for Social Responsibility (la BSR) de réaliser une étude portant sur le respect des droits humains afin d’orienter le développement des structures de gouvernance et de fonctionnement au sein de Conseil de surveillance. 

La BSR a étudié ce nouveau mécanisme de recours et s’est attachée à identifier ses impacts majeurs sur les droits humains. Elle a fourni à Meta et au Conseil 34 recommandations relatives à 7 domaines : préjudices et impacts, groupes vulnérables, recours, prise de décisions, consentement éclairé, sécurité et intégrité, et transparence. Cette étude a considérablement orienté le développement de notre approche visant à inscrire les principes relatifs aux droits humains dans la charte et les statuts du Conseil de surveillance. 

Un an plus tard, le Conseil de surveillance lui-même a commandé une étude de suivi et une analyse d’écarts auprès de la BSR. Cette dernière a constaté que, sur les recommandations qu’elle avait émises, 17 avaient été bien suivies, 9 avaient été partiellement suivies, 5 restaient à déterminer et 3 n’avaient pas encore été traitées.

Lire l’étude originale portant sur les droits humains. 

En 2020, Meta a demandé à Article One Advisors de réaliser une EIDH (évaluation d’impact sur les droits humains) indépendante concernant le rôle de ses services aux Philippines, grâce à une recherche qualitative et quantitative statistiquement significative. 

L’EIDH d’Article One a conclu que les produits Meta jouaient un rôle important, notamment auprès des défenseurs et défenseuses des droits humains, des journalistes, des opposants et opposantes et des communautés marginalisées en leur permettant d’exercer leur droit de liberté d’expression et d’association et en leur donnant accès à des opportunités économiques. L’EIDH a également identifié un certain nombre de risques importants en matière de droits humains, notamment des risques de harcèlement, de diffusion de fausses informations et d’incitation à la violence. 

L’EIDH a émis 40 recommandations portant sur les fausses informations, le harcèlement en ligne, l’incitation à la violence, l’exploitation sexuelle en ligne, le trafic, les activités extrémistes et la responsabilité des entreprises. Meta s’est engagé à appliquer 24 recommandations, à en appliquer partiellement 7 et à évaluer la faisabilité de 9 autres. 

En 2018, Meta a demandé à l’organisation à but non lucratif Business for Social Responsibility (la BSR) de réaliser une EIDH indépendante concernant le rôle de ses services au Cambodge. 

La BSR a constaté que les produits et les services de Meta avaient un certain nombre d’impacts positifs en matière de droits humains au Cambodge, notamment qu’ils jouaient un rôle essentiel en permettant aux personnes d’exercer leur droit à la liberté d’expression et d’accéder à des informations, et en contribuant au respect des droits économiques, sociaux et culturels. L’évaluation d’impact sur les droits humains a également noté un certain nombre de risques, notamment des risques liés à la sécurité des personnes, à la surveillance, à l’autocensure, au discours haineux, au harcèlement des femmes et des personnes LGBTQ+, aux fausses informations et à l’exploitation sexuelle d’enfants. 

En réponse aux 22 recommandations émises par la BSR, Meta a pris des mesures afin d’améliorer la mise en application et la transparence de ses Standards de la communauté, de commencer à développer un programme pour les défenseurs des droits de la personne, de dialoguer davantage et d’accroître la confiance des parties prenantes cambodgiennes, d’apporter une modification à l’échelle de son système au Cambodge, d’investir d'avantage dans le contenu et la réduction des risques liés à la sécurité et d’améliorer la gouvernance des problématiques relatives aux droits humains au sein de l’entreprise. 

En 2018, Meta a demandé à Article One Advisors de réaliser une EIDH indépendante concernant le rôle de ses services au Sri Lanka. 

L’EIDH a identifié plusieurs impacts positifs, notamment le rôle que joue la plateforme en permettant aux défenseurs et défenseuses des droits humains, aux journalistes et aux groupes désavantagés d’exercer leurs droits à la liberté d’expression et d’association et à la participation politique, en contribuant au respect des droits économiques, sociaux et culturels, et en améliorant ses interventions d’urgence. Article One a également identifié un certain nombre de risques majeurs et d’impacts négatifs, notamment en ce qui concerne les discours haineux et les rumeurs ciblant des minorités religieuses, l’intimidation et le harcèlement visant des défenseurs des droits de la personne et des personnes LGBTQ+, les attaques de personnes en raison de leur genre et l’exploitation sexuelle d’enfants. 

En réponse aux 28 recommandations de l’EIDH, Meta a pris des mesures afin d’améliorer la responsabilité au niveau de l’entreprise, de faire évoluer ses Standards de la communauté, d’investir dans des changements d’architecture de la plateforme, de répondre aux défis relatifs aux mécanismes de réclamation au niveau de la plateforme, de faire preuve d’une diligence raisonnable continue, d’améliorer la transparence et de faire levier afin de résoudre des problématiques liées à des causes profondes. 

En 2018, Meta a demandé à Article One Advisors de réaliser une EIDH indépendante concernant le rôle de ses services en Indonésie. 

L’EIDH a identifié un ensemble d’impacts positifs concernant la liberté d’expression, d’association et d’opinion, les droits culturels et économiques, la participation politique, et le soutien aux communautés vulnérables. Article One a également identifié un certain nombre de risques majeurs et d’impacts négatifs, notamment en matière de fausses informations, de restrictions à la liberté d’expression de la part de gouvernements, d’intimidation et de harcèlement, de confidentialité, d’exploitation sexuelle d’enfants et d’attaques envers des personnes en raison de leur genre.

En réponse aux 37 recommandations émises par l’EIDH, Meta a pris des mesures afin d’améliorer la responsabilité au niveau de l’entreprise, de faire évoluer ses Standards de la communauté, d’investir dans des changements d’architecture de la plateforme, de répondre aux défis relatifs aux mécanismes de réclamation au niveau de la plateforme, de faire preuve d’une diligence raisonnable continue, d’améliorer la transparence et d’avoir recours à un levier afin de répondre à des défis liés à des causes profondes. 

En 2018, Meta a demandé à l’organisation à but non lucratif Business for Social Responsibility (la BSR) de réaliser une EIDH indépendante concernant le rôle de ses services au Myanmar.

La BSR a conclu que, avant 2018, Meta n’avait pas pris de mesures suffisantes permettant d’empêcher que la plateforme soit utilisée pour entretenir la division au sein de la population et inciter à la violence hors ligne. L’EIDH a formulé des recommandations portant sur la gouvernance et la responsabilité, la mise en application de nos politiques de contenu, le dialogue, la confiance et la transparence, les efforts de mobilisation pour une réforme au Myanmar et la préparation des élections de 2020. 

Ces recommandations ont permis d’orienter notre approche au Myanmar, de fournir des investissements importants plus éclairés en matière de contenu, de modification des politiques, de développement de produits et de gouvernance du travail que nous réalisons en faveur des droits humains chez Meta.