Nos engagements et notre travail

Meta s’engage à respecter les droits des personnes qui utilisent et qui sont concernées par ses produits. L’équipe Meta spécialisée dans les droits humains travaille à la surveillance et à la mise en application de ces engagements au sein de l’entreprise.

Politique de Meta relative aux droits humains

Notre politique relative aux droits humains, adoptée au mois de mars 2021, sert de fondement à nos engagements en matière de droits humains. Fondée sur les UNPG, sur nos obligations en tant que membre de l’Initiative mondiale des réseaux (GNI) et sur d’autres grands textes internationaux sur les droits humains, cette politique guide le travail que nous réalisons afin de respecter les droits humains au sein de l’entreprise.

Elle couvre les politiques et programmes pertinents de Meta, les pratiques de diligence raisonnable et la transparence en matière de droits de la personne, l’accès à des voies de recours, la protection des défenseurs des droits humains, ainsi que la gouvernance, la supervision et la responsabilité. Cette politique fait partie du Code de conduite de notre entreprise.

Engagements auprès de la GNI

Meta a rejoint Principes sur la liberté d’expression et la confidentialité (GNI) en 2013. La GNI est une initiative multipartite dont les membres s’engagent à faire respecter les droits relatifs à la liberté d’expression et à la confidentialité, tels qu’ils sont définis dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), un texte important sur les droits humains. 

En tant que membre de la GNI, Meta s’engage à respecter la liberté d’expression et la confidentialité, conformément aux normes inscrites dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), un texte important sur les droits humains.

Comme d’autres membres, nos engagements auprès de la GNI nous donnent un cadre pour prendre des décisions responsables, lorsque nous nous retrouvons face à des restrictions excessives de la part de gouvernements en matière de liberté d’expression et de respect de la vie privée. 

La GNI est également un forum d’apprentissage important, puisqu’elle réunit des universitaires, des actionnaires, des membres de la société civile et des entreprises.

La mise en œuvre de nos engagements auprès de la GNI fait régulièrement l’objet d’une évaluation indépendante. Pour en savoir plus, consultez le dernier rapport d’évaluation public de la GNI.

Diligence raisonnable en matière de droits humains

Notre politique relative aux droits humains et nos engagements auprès de la GNI mettent l’accent sur l’importance que nous accordons au développement de méthodes permettant d’identifier, de gérer et d’atténuer les éventuels risques relatifs aux droits humains. Ces méthodes sont appelées « diligence raisonnable ». 

L’impact potentiel des technologies Meta sur les droits humains dépend grandement du lieu, du contexte et des communautés. C’est pourquoi nous identifions et donnons la priorité aux problèmes « majeurs » (importants) relatifs aux droits humains en fonction des critères des UNGP, qui comprennent la portée, l’échelle, la possibilité de recours et la vraisemblance. 

Nous cherchons à identifier les groupes vulnérables ou marginalisés et nous nous engageons à écouter avec sérieux leurs inquiétudes et à leur proposer des solutions. Nous nous engageons également à mener un dialogue proactif avec les partenaires de notre chaîne logistique et à répondre rapidement aux défis qui se présentent.

Dans le cadre de nos efforts de diligence raisonnable en matière de droits humains, nous utilisons différentes méthodologies, notamment des évaluations d’impact sur les droits humains. Les informations et les mesures provenant de notre diligence raisonnable en matière de droits humains sont publiées chaque année dans notre rapport annuel. Les points importants sont disponibles sur la page Notre impact.

Fonds de soutien à la défense des droits humains

Le fonds de soutien à la défense des droits de la personne et l’Initiative pour la sécurité des journalistes ont été conçus pour aider les individus victimes de harcèlement, de persécutions et de poursuites judiciaires, en raison des actions courageuses qu’ils mènent pour défendre les droits humains. Cette défense comprend les membres de groupes vulnérables qui plaident pour leurs droits, tels que les journalistes civiques et de profession, les militants et militantes politiques sans violence et tout membre de l’opinion publique qui soulève courageusement un problème relatif aux droits humains.

Le fonds de soutien servira à acheter de nouveaux appareils et des technologies de sécurité, aidera certaines personnes à changer temporairement de lieu de résidence et permettra d’offrir une aide d’urgence et une assistance en matière de sécurité. 

Il permettra également d’offrir un soutien psychologique aux défenseurs et défenseuses des droits humains, et de développer un réseau mondial de praticiens, de praticiennes et d’établissements de santé mentale ainsi que des programmes de soutien entre pairs. Le fonds de soutien sera versé sur une période de 2 ans et géré de façon indépendante.

Standards de la communauté

Nos Standards de la communauté sont des règles qui définissent le contenu et les comportements qui sont et ne sont pas autorisés sur nos plateformes. Ces règles évoluent constamment. Pour les développer, nous consultons les normes internationales relatives aux droits humains, nous nous adressons à des spécialistes et nous engageons un dialogue constructif avec les parties prenantes.

 

Interactions avec les parties prenantes

Nous cherchons à engager un dialogue intéressant avec les groupes potentiellement concernés et avec d’autres parties prenantes via notre Programme d’interactions avec les parties prenantes. Nous échangeons régulièrement avec des groupes de défense des droits humains et des communautés vulnérables du monde entier lorsque nous travaillons sur la liberté d’expression, les discours haineux, les fausses informations, la confidentialité et autres sujets susceptibles d’avoir un impact significatif sur les droits humains.

Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance a été créé pour aider Meta à répondre à certaines des questions les plus complexes en matière de liberté d’expression en ligne et à prendre des décisions, à savoir notamment quels contenus supprimer, quels contenus laisser en ligne, et pourquoi. La liberté d’expression est un droit fondamental. 

Le Conseil est un organe indépendant auprès duquel le public peut faire appel s’il est en désaccord avec une décision prise concernant le contenu sur Facebook ou sur Instagram. Outre la mise en application des décisions contraignantes en matière de contenu que le Conseil de surveillance émet conformément à sa charte, Meta dispose de 30 jours pour répondre aux recommandations non contraignantes en matière de politiques de ce même Conseil. Ces recommandations ainsi que les réponses de Meta sont regroupées dans l’Espace modération de Meta.

Espace modération

Nous avons la conviction que la transparence est essentielle à l’exercice des droits humains et à la responsabilité. Notre Espace modération est un lieu qui regroupe l’ensemble de notre travail en matière d’intégrité et de transparence.

Dans l’Espace modération, vous trouverez nos Standards de la communauté et d’autres politiques, des informations sur notre approche concernant des défis importants tels que les fausses informations et l’intégrité des élections, des données sur la façon dont nous faisons respecter nos politiques et dont nous répondons aux gouvernements qui nous demandent de restreindre certains contenus ou de divulguer des données d’utilisateurs ou d’utilisatrices, des détails sur notre engagement envers l’organe indépendant qu’est le Conseil de surveillance, ainsi que des informations relatives à la perturbation de nos services sur ordre des gouvernements.

To help personalize content, tailor and measure ads, and provide a safer experience, we use cookies. By clicking or navigating the site, you agree to allow our collection of information on and off Facebook through cookies. Learn more, including about available controls: Cookies Policy