Politique relative aux droits humains au sein de l’entreprise

Nous avons pris l’engagement de respecter les droits humains, tels qu’ils sont établis dans les Principes directeurs des Nations Unis relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP). Cet engagement concerne les droits humains reconnus internationalement, tels qu’ils sont définis dans la Charte internationale des droits de l’homme, qui comprend la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, ainsi que la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

En fonction des situations, nous nous appuyons également sur d’autres textes relatifs aux droits humains et reconnus internationalement, notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; la Convention relative aux droits de l’enfant ; la Convention relative aux droits des personnes handicapées ; la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. 

Plus spécifiquement, nous reconnaissons que l’obligation universelle de non-discrimination est une condition nécessaire, mais insuffisante, pour pouvoir vivre en toute équité. 

Nous avons pris l’engagement d’appliquer les Principes sur la liberté d’expression et la confidentialité de l’Initiative mondiale des réseaux (GNI) ainsi que les Directives de mise en œuvre associées. 

Les droits humains nous guident également lorsque nous travaillons au développement de pratiques innovantes, y compris lorsque nous créons, testons et déployons des produits et services rendus possibles grâce à l’intelligence artificielle (IA). 

Nous reconnaissons l’importance des Principes de l’OCDE sur l’intelligence artificielle, qui sont soutenus et adoptés en grande majorité par les pays du G20. En particulier, nous prenons note de la recommandation du Conseil sur l’intelligence artificielle, qui stipule ce qui suit : 

« Les acteurs de l’IA devraient respecter l’État de droit, les droits humains et les valeurs démocratiques tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA. Ces droits et valeurs comprennent la liberté, la dignité et l’autonomie, la protection de la vie privée et des données, la non-discrimination et l’égalité, la diversité, l’équité, la justice sociale, ainsi que les droits des travailleurs reconnus à l’échelle internationale. » 

Nous reconnaissons la diversité des lois des différentes régions où nous intervenons et où les gens utilisent nos produits. Nous nous efforçons de respecter ces lois régionales. Lorsque nous faisons face à des conflits entre lesdites lois et nos engagements en matière de droits humains, nous cherchons à honorer dans la plus grande mesure possible les principes des droits humains qui sont reconnus internationalement. Dans ces circonstances, nous cherchons à promouvoir les normes internationales relatives aux droits humains en engageant un dialogue avec les gouvernements et en collaborant avec d’autres entreprises et parties prenantes.

Nous mettons en application notre engagement pour les droits humains grâce à des approches définies dans les Principes directeurs des Nations Unis relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP). Ces approches consistent notamment (1) à appliquer les politiques relatives aux droits humains, (2) à faire preuve de transparence et de diligence raisonnable en matière de droits humains, (3) à assurer l’accès aux recours, (4) à assurer supervision, gouvernance et responsabilité et (5) à protéger les défenseurs des droits humains. 

L’impact potentiel des technologies et programmes Meta sur les droits de la personne dépend grandement du moment, du lieu, du contenu et des communautés touchées. C’est pourquoi nous identifions les questions relatives aux droits humains qui sont les plus importantes dans chaque contexte et nous leur accordons la priorité sur la base des critères de sévérité (portée, échelle, possibilité de recours) et de vraisemblance des UNGP.

Notre respect des droits humains, ainsi que de leurs principes sous-jacents relatifs à l’égalité, à la sécurité, à la dignité, à la vie privée et à la liberté d’expression, est mis en œuvre via :

• Nos Standards de la communauté, qui définissent les types de contenu généré par les utilisateurs et utilisatrices qui sont acceptés sur Facebook et ceux qui ne le sont pas. Nous nous adressons à des spécialistes internationaux des droits humains et à d’autres parties prenantes lorsque nous établissons ces standards et lorsque nous décidons de la manière de les mettre en pratique. Nous cherchons à engager un dialogue intéressant avec les groupes potentiellement concernés et avec d’autres parties prenantes via notre programme d’interactions avec les parties prenantes.
• Notre participation à l’Initiative mondiale des réseaux (GNI), dont les Principes et les Directives de mise en œuvre sont fondés sur les normes internationales relatives aux droits humains. Le respect de nos engagements auprès de la GNI est évalué tous les deux ans de manière indépendante.
• Notre programme Chaîne logistique responsable, qui définit et met en œuvre nos attentes envers nos fournisseurs, nos contractants et nos sous-traitants sur la base des principales normes internationales relatives aux droits humains. Les standards de ce programme incluent : le Code de conduite de la Responsible Business Alliance ; notre Déclaration contre l’esclavage et la traite des êtres humains ; notre Politique concernant les minerais de conflit.
• Nos Principes de confidentialité et notre programme de confidentialité complet. En appliquant le processus d’examen de la confidentialité pour les nouveaux produits et les mises à jour, nous inspectons soigneusement nos procédures d’utilisation des données, évaluons les risques et mettons en place des garanties pour y faire face. Nous sommes également membre de l’initiative multipartite Reform Gouvernement Surveillance, qui plaide pour que les demandes de données émanant des gouvernements soient rigoureusement réglementées, transparentes, soumises à une surveillance sévère et qu’elles protègent le chiffrement de bout en bout.
• Nos Informations pour les autorités judiciaires et de police et notre Politique d’utilisation des données. Ces mesures protègent les données de milliards d’utilisateurs et d’utilisatrices contre les demandes arbitraires ou trop générales. En outre, nous évaluons dans le cadre de nos règlements si les demandes sont cohérentes avec les normes internationalement reconnues sur les droits humains, y compris avec les procédures, la confidentialité, la liberté d’expression et l’État de droit. Par exemple, si nous établissons que la demande d’un gouvernement comporte des manques, nous la rejetons et engageons un dialogue avec ce gouvernement pour qu’il remédie à tous les manques apparents. Le cas échéant, nous porterons les demandes irrecevables devant un tribunal. 
• Nos Rapports de transparence, publiés régulièrement, qui donnent une certaine visibilité à la manière dont nous appliquons nos Standards de la communauté et nos Règles de la communauté, répondons aux demandes des gouvernements et protégeons la propriété intellectuelle ; 
• Nos dimensions d’innovation responsable, que nos équipes utilisent au début des processus de développement de produits pour anticiper et atténuer les dommages que pourraient subir les individus, les communautés et la société à cause de nos produits, et qui ont été établies dans un souci de cohérence avec les principes relatifs aux droits humains. 
• Nos efforts en matière d’IA responsable, grâce auxquels nous avons mis sur pied une équipe multidisciplinaire de spécialistes de l’éthique, de sociologues, de politicologues, de spécialistes en droit et en politique, d’équipes de recherche et d’ingénieurs et ingénieures qui se concentrent sur la compréhension des questions d’équité et d’inclusion associées au déploiement de l’IA dans les produits Facebook.
• Nos Pratiques de promotion de la diversité et de l’inclusion. Nous nous engageons à adopter des pratiques de promotion de la diversité et de l’inclusion sur nos lieux de travail, car nous estimons qu’il s’agit d’un puissant moteur d’égalité au travail et d'un apport vital au développement des produits et des politiques dont tout le monde peut profiter équitablement. 
• Sur Instagram, nos politiques de contenu sont définies dans nos Règles de la communauté. Nous protégeons les données via notre Politique d’utilisation des données Instagram. Nous disposons également d’une équipe chargée de l’équité des produits qui se concentre sur l’impartialité des algorithmes afin que les produits puissent offrir des expériences équitables.
• Notre service de messagerie privée WhatsApp s’engage à garantir la confidentialité des données, car nous avons la conviction que ce droit permet l’émancipation et sous-tend la liberté d’expression, la liberté d’association et la garantie de la dignité humaine. En assurant la confidentialité et la sécurité des messages par le biais d’un chiffrement de bout en bout, de sorte que seuls les individus qui les envoient et les reçoivent (et personne d’autre, même pas WhatsApp) peuvent lire ou écouter le contenu des échanges, nous aidons à protéger les groupes les plus vulnérables contre la surveillance et les abus. Nous habilitons les utilisateurs et les utilisatrices à contrôler leur propre confidentialité et à veiller à la sûreté ainsi qu'à leur propre sécurité et à celle de leurs communications.

Nous éveillons également les consciences à l’égalité et aux concepts de non-discrimination et à la manière de les appliquer à nos produits et à nos politiques. Nous agissons ainsi afin d’élargir nos connaissances et de pousser à l’action via notre groupe de travail sur les droits civiques, notre vice-président en charge des droits civiques, nos engagements aux formations sur les droits civiques, l’intégration d’une expertise en matière de droits civiques et le développement futur des processus internes de responsabilisation aux droits civiques.

Nous faisons preuve de diligence raisonnable en matière de droits humains afin d’identifier de tels risques et de contribuer à élaborer des stratégies visant à les éviter, à les prévenir et à les atténuer. Nous cherchons également à identifier et à multiplier les occasions de promouvoir les droits humains par le biais de nos produits, de nos règlements et de nos opérations.  

Nous utilisons diverses méthodologies de diligence raisonnable, y compris mais sans s’y limiter, des évaluations d’impact sur les droits humains. 

Nous accordons une attention particulière aux droits et aux besoins des utilisateurs et utilisatrices appartenant à des populations ou des groupes qui peuvent être exposés à un risque élevé de vulnérabilisation ou de marginalisation. Nous avons pris l’engagement d’identifier ces groupes dans chaque contexte, d'écouter leurs espoirs et leurs inquiétudes et de protéger et de promouvoir leurs droits par l’utilisation de nos produits. 

Lorsque nous faisons preuve de diligence raisonnable en matière de lutte contre l’esclavage et la traite d’êtres humains, ce qui fait partie de notre programme pour assurer une chaîne logistique responsable, nous vérifions que les fournisseurs se conforment bien à nos standards par le dialogue, par des évaluations et des audits indépendants, par des sondages auprès du personnel ainsi que par le biais d’autres formes d’assurance. Lorsque nous identifions un manque en matière de conformité, quel qu’il soit, nous y réagissons activement via des actions correctives et des programmes d’indicateurs de performance clés. Nous avons pris l’engagement de mener un dialogue proactif et significatif avec les partenaires de notre chaîne logistique et ce, en développant la capacité des fournisseurs et en répondant rapidement aux défis qui se présentent. 

Nous estimons qu’il est important de discuter du travail que nous effectuons en faveur des droits humains. Nous publierons chaque année un rapport sur la manière dont nous gérons l’impact de nos produits sur les droits humains, y compris les informations pertinentes qui découlent de la diligence raisonnable dont nous faisons preuve en la matière, ainsi que les mesures que nous prenons en conséquence. À l’occasion, nous pouvons également choisir de publier un exemple spécifique de diligence raisonnable si nous estimons que cela permettra de promouvoir significativement les droits humains.  

Notre diligence raisonnable en matière de droits humains va au-delà de ce qui est établi dans les présentes. Par exemple, les droits humains sont essentiels dans d’autres secteurs où intervient Facebook. Ceux-ci incluent, sans s’y limiter, nos efforts pour contribuer à la prévention de l’interférence dans les élections, pour évaluer et améliorer nos opérations d’examen de contenu, pour assurer l’intégrité de la plateforme, pour encourager l’innovation de manière responsable, pour mettre en œuvre et faire respecter les principes de confidentialité, pour évaluer nos réponses aux demandes de divulgation de données émanant des gouvernements, pour assurer le respect de nos standards les plus stricts relatifs à notre chaîne logistique et pour comprendre l’impact de l’entreprise d’un point de vue social.

Lorsque les actions d’une entreprise ont des conséquences négatives sur les droits humains ou contribuent à de telles répercussions, les UNGP stipulent que l’entreprise doit fournir un moyen d’y remédier ou participer à la résolution des problèmes ainsi engendrés. 

Le Code de conduite de Meta établit des lignes directrices relatives à la conduite requise de l’ensemble du personnel de Meta et s’accompagne de multiples canaux pour signaler des problèmes ou des violations, ainsi que pour proposer d’éventuelles solutions. La possibilité d’effectuer des signalements anonymes est couverte par la Politique d’alerte interne et de plainte de Meta. Il est strictement interdit de se venger ou d’intimider les individus qui signalent des problèmes en toute bonne foi. Plus d’informations sont disponibles dans le Code de conduite ou dans la Politique d’alerte interne et de plainte. 

Nous donnons aux individus l’option de faire appel d’un grand nombre de décisions relatives à la modération de contenu, sauf si celles-ci sont liées à des problèmes de sécurité urgents. Après un examen plus approfondi, il se peut que nous restaurions le contenu qui avait été supprimé à tort et que nous supprimions le contenu qui aurait dû l’être. Nous partageons régulièrement les données y afférentes lorsque nous faisons publiquement état de nos efforts en matière de transparence dans notre Rapport d’application des Standards de la communauté. Nous cherchons à améliorer davantage la transparence concernant ces problèmes complexes d’une vitesse et d’une ampleur sans précédent. 

En outre, le Conseil de surveillance jouit d’un mandat pour protéger la liberté d’expression et d’autres droits humains en prenant des décisions indépendantes sur des contenus emblématiques qu’il sélectionne parmi ceux qui ont été soumis pour les examiner en appel, ainsi qu’en émettant son opinion à titre consultatif sur les politiques de contenu de Meta. En fournissant un nouveau mécanisme pour examiner de manière indépendante les décisions concernant certains contenus, le Conseil de surveillance vise à améliorer l’accès aux recours dont disposent les utilisateurs et utilisatrices de Facebook et d’Instagram, ainsi que les autres personnes titulaires de droits concernées. 

Lorsque nous avons mis en place le Conseil de surveillance, nous avons examiné la charte, les statuts et les processus proposés par rapport aux critères d’efficacité pour les mécanismes opérationnels de réclamation et l’accès au recours établis dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Nous estimons que le Conseil de surveillance ouvre la voie de l’innovation en matière d’accès au recours dans le secteur des médias sociaux et nous espérons qu’il servira de modèle utile pour d’autres initiatives et entreprises.

Nous cherchons à protéger les défenseurs et défenseuses des droits humains, tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains, qui travaillent à promouvoir et à protéger pacifiquement les droits humains. 

L’expression « défenseurs et défenseuses des droits humains » inclut les organisations de défense des droits humains, les membres des groupes vulnérables qui plaident pour leurs droits, les journalismes civiques et de profession, les militants et militantes politiques sans violence et tout membre de l’opinion publique qui soulève un problème relatif aux droits humains.

Chez Meta, nous considérons les défenseurs et les défenseuses des droits humains comme un groupe d’utilisateurs et d’utilisatrices à haut risque. Nous nous efforçons de proposer des mesures spécifiques pour assurer leur sécurité et leur bien-être. Sur les médias sociaux, ces risques peuvent inclure des risques de sécurité numérique, des attaques en ligne contre des individus ou des groupes, la surveillance et les demandes de censure émanant de gouvernements ou de leurs intermédiaires. Plus important encore, ces risques en ligne peuvent éventuellement engendrer des violences hors ligne, notamment des arrestations et des licenciements. 

Nous engageons le dialogue proactivement avec les défenseurs et défenseuses des droits humains afin de comprendre leurs besoins et les risques élevés auxquels ils doivent faire face. Nous nous efforçons de proposer des mesures spécifiques pour assurer leur sécurité et atténuer ces risques. 

Nous condamnons toute forme de menace, d’intimidation, de vengeance, de persécution et d’attaques physiques et légales contre les défenseurs et défenseuses des droits humains. Nous faisons notre possible pour soutenir leur travail important, en particulier les droits fondamentaux à la liberté d’expression, à la liberté de rassemblement et à la participation politique, tels qu’ils sont définis dans les normes relatives aux droits humains reconnues internationalement. Nous ne fournissons pas aux gouvernements d’accès direct ni de « porte dérobée » aux informations des individus, et nous contesterions tout ordre visant à nous faire reconcevoir nos systèmes pour nuire au chiffrement que nous avons mis en place afin de protéger les données personnelles.

En tant qu’entreprise fournissant des produits et des réseaux sociaux à l’échelle mondiale, Meta est liée à d’innombrables problèmes relatifs aux droits humains et a un impact sur ceux-ci. 

Nous faisons notre possible pour promouvoir un climat favorable à la sensibilisation et au respect des droits humains dans toutes nos activités. Notre Code de conduite définit les lignes directrices requises pour l’ensemble du personnel de Meta. 

Le ou la responsable en charge des droits humains de Meta est membre du service de politique générale de l’entreprise. Avec une équipe spécialisée en la matière, il ou elle donne des conseils avant que ne soient prises les principales décisions sur les produits, les règlements et l’entreprise. Il ou elle dirige également les efforts de diligence raisonnable en matière de droits humains. Il ou elle travaille en étroite collaboration avec la direction et le personnel des services en charge des aspects légaux et opérationnels, des règlements et des produits afin de s’assurer que nous satisfaisons aux attentes des UNGP et que nous respectons nos engagements en tant que membre de l’Initiative mondiale des réseaux. 

Nous nous assurons que les problèmes majeurs relatifs aux droits humains soient redirigés vers le forum de décision de Meta le plus adéquat, notamment l’équipe en charge des politiques de contenu (par exemple, le Forum des politiques) et l’équipe en charge de la confidentialité (par exemple, le Groupe de travail transversal sur la confidentialité). Nos équipes en charge des opérations communautaires, de l’application de la loi et de la sécurité, de l’innovation responsable, de l’intégrité des produits et de la politique publique (entre autres) travaillent elles aussi régulièrement à l’identification, à la prévention et à l’atténuation des risques majeurs relatifs aux droits humains. 

Les questions complexes et importantes sont régulièrement remontées vers le ou la VP des affaires internationales et des communications, vers le ou la VP et vers le directeur ou la directrice juridique. Il arrive également que la personne chargée des opérations, celle chargée de la diversité et le PDG de Meta donnent leur avis. 

Le ou la VP des affaires internationales et des communications ainsi que la vice-présidente et le directeur ou la directrice juridique supervisent la mise en œuvre de la présente politique. Les problèmes majeurs relatifs aux droits humains doivent être signalés périodiquement au Conseil d’administration (ou à l’un de ses comités), en fonction des besoins.

La présente politique est fondée sur un engagement sensé avec les titulaires de droits et autres parties prenantes. Celles-ci incluent des organisations de la société civile, des gouvernements, des universitaires ainsi que les Nations Unies, ses procédures spéciales et d’autres entités internationales. Le présent engagement éclaire nos Standards de la communauté et d’autres politiques plus spécifiques, améliore notre diligence raisonnable en matière de droits humains et permet un meilleur accès aux recours.

La présente politique sera révisée régulièrement afin de s’assurer qu’elle est bien à jour.